1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour vocation de régir l’utilisation du site « www.hivency.com » édité par la société Hivency telle que désignés dans l’onglet Mentions légales ainsi que termes et conditions dans lesquelles les différents services proposés sur ce site sont fournis. La navigation sur le Site tel que défini ci-après emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserves par l’utilisateur des présentes CGU.

 

2. Définitions

Les termes ci-après employés avec une majuscule ont la définition qui leur est attribuée ci-dessous :

 

CGU	Désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
Client	Désigne la société, le fabricant ou l’entité commercialisant le produit/service sous une marque, objet du Contenu ;
Communauté	Désigne les visiteurs uniques de différentes entités accédant au Site et visualisant les Contenus, à savoir Hivency, les Utilisateurs et les Clients
Contenu	Désigne les textes, images, photographies, dessins, avatars, et plus généralement toute publication visuelle, textuelle ou graphique de l’Utilisateur, représentant les Produits, diffusés dans le cadre des Services ;
Hivency	Désigne l’entité identifiée dans les Mentions Légales du Site ;
Identifiants	Désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe permettant à l’Utilisateur d’accéder au Site ;
Produits	Désigne les produits et services commercialisés par le Client ;
Profil	Désigne l’interface sur le Site dédiée à l’Utilisateur
Site	Désigne le site internet accessible à l’adresse www.hivency.com;
Services	Désigne les services fournis par Hivency ;
Utilisateur	Désigne la personne physique ou morale ayant un compte sur le Site.

 

3. Description des Services

 

Hivency propose aux Utilisateurs les Services suivants :

- L’accès au Site par les Utilisateurs (incluant la visualisation des statistiques, les échanges et le matching avec les Produits et les Clients,) ;

- L’envoi de Produits et/ou d’avantages y afférents ;

- La participation à des jeux concours, organisés par HIVENCY ;

- L’accès à une plateforme d’achat de Produits en ligne et à tout autre site internet ou plateforme spécifique

Les services offerts par HIVENCY sont proposés aux Utilisateurs à titre gratuit.

 

4. Accès aux Services

 

Les Services sont accessibles uniquement aux Utilisateurs via le Site qui est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’évènement hors du contrôle d’HIVENCY. HIVENCY se réserve la possibilité d’interrompre, sans en informer préalablement l’Utilisateur, l’accès au Site notamment pour réaliser la maintenance technique ou pour toute autre raison.

Pour accéder au Services les Utilisateurs doivent se connecter au Site avec   leur Identifiants dans les conditions ci-après décrites.

De manière générale, tout manquement aux stipulations des présentes CGU, pourra entrainer, immédiatement et sans information préalable, la suppression ou suspension du compte de l’Utilisateur, nonobstant toute demande de dommages et intérêts d’Hivency.

 

5. Compte personnel HIVENCY

1/ L’inscription

 L’inscription sur le Site pour se créer un compte personnel et s’effectue via l’interface dédiée aux Utilisateurs sur le Site, en remplissant toutes les informations identifiées comme étant obligatoires, telles que, sans que cette liste soit exhaustive : le prénom, le nom de famille, l’adresse, etc. L’Utilisateur peut également renseigner des informations facultatives, telles que, sans que cette liste soit exhaustive : ses marques préférées, ses centres d’intérêt, etc.

HIVENCY se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète ou non conforme.

L’Utilisateur garantit que les informations renseignées pour la création de son compte sont exactes, sincères et personnelles. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ses informations afin d’informer HIVENCY sur son profil personnel et de bénéficier des Services les plus adaptés mis à disposition par HIVENCY. HIVENCY se réserve la possibilité d’effacer tout compte dont, en particulier, les informations sont incorrectes ou dont l’adresse, notamment postales, ne permettraient pas l’envoi et l’utilisation normale des Produits. L’inscription de l’Utilisateur entraine automatiquement la création d’un compte et d’un profil au nom du pseudo qu’il utilise sur les réseaux sociaux, ainsi qu’un espace d’informations relatives à l’Utilisateur accessibles notamment aux Clients en cas de matching.

2/ Le compte personnel

 Après l’inscription sur le Site telle que décrite ci-dessus, l’Utilisateur finalise la création de son compte en renseignant des Identifiants, lesquels sont susceptibles d’être modifiés par l’Utilisateur, sur son compte. Le compte est accessible dans les mêmes conditions que Site. Les Identifiants sont personnels et ne peuvent, sous peine de voir le compte suspendu ou supprimé, être communiqués ou exploités par un tiers.

L’Utilisateur peut également visualiser sur son compte ses crédits, les Produits commandés, en cours, les Contenus en cours et précédents.

La création d’un compte personnel ne donne pas droit à l’Utilisateur automatiquement au bénéfice de tous les Services et ne garantit pas le « matching » avec des Produits, HIVENCY se réservant le choix des bénéficiaires des Produits.

3/ le Profil

on du compte HIVENCY sur le Site génère la création d’un Profil permettant d’identifier l’Utilisateur au sein de la Communauté et de lui faire bénéficier des Services. Dès la création du Profil personnel, l’Utilisateur est identifié sur le Site par le pseudonyme et l’avatar qu’il utilise sur le(s) réseau(x) social(/aux) renseigné par l’Utilisateur sur le Site. Le Profil contient également les Contenus précédents automatiquement téléchargés sur le Site, ce à quoi l’Utilisateur consent.

Selon les informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription, son profil est susceptible de correspondre à des Produits. Dans une telle éventualité, le matching entre l’Utilisateur et les Produits est alors possible. Toutefois, HIVENCY se réserve le droit de limiter ce matching selon ses propres critères de sélection.

 

6. Utilisation des Services

1/ Commandes de Produits et publication de Contenus

Sur son compte, l’Utilisateur peut visualiser les Produits proposés par les Clients susceptibles de « matcher » avec son Profil. Les informations relatives au prix des Produits et les conditions à respecter pour diffuser du Contenu s’y référant (par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : mentionner le Client, ajouter un hashtag, …) sont également précisées par le Client lors de la description des Produits.

Si une offre plait à l’Utilisateur, il peut sélectionner l’onglet « Commander » pour recevoir le Produit. Avant de confirmer la commande, il doit cocher une case pour préciser qu’il a bien pris connaissance des conditions relatives au Contenu qu’il devra publier.

Après avoir confirmé la commande, l’Utilisateur reçoit le Produit sans frais (soit directement du Client ou d’Hivency).

Une fois que le Produit a été reçu et testé, l’Utilisateur crée un Contenu tout en respectant les conditions fixées par le Client dans la description du Produit, qu’il a acceptées.

2/ Image du Client et des Produits

La contrepartie des Services et en particulier la réception de Produits, est l’obligation pour l’Utilisateur de publier un Contenu, qui respecte les conditions, fixées par le Client, qu’il a acceptées. A défaut, HIVENCY se réserve le droit de limiter ou de suspendre son accès à ses Services ou de supprimer ses Identifiants.

L’Utilisateur s’engage à respecter les Produits et l’image de la marque du Client. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, en toute circonstance, à :

- Respecter les lois et règlements en vigueur applicables aux Clients et aux Produits et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;

- Ne pas revendre ou tirer profit, de quelque manière que ce soit, des Produits obtenus, pendant une durée minimum de 2 ans à compter de la réception ou de l’accès au Produit.

- Agir, communiquer, s’exprimer et rédiger en relation avec le Client et/ou les Produits avec discernement, courtoisie, et respect d’autrui dans les commentaires, appréciations, échanges qu’il pourra rédiger et qui seront diffusés sur les réseaux sociaux et au sein de la Communauté.

- Collaborer avec HIVENCY en lui fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.

- Respecter les conditions prévues par le Client dans la description du Produit sur la plateforme.

- A indiquer qu’il s’agit d’un contenu en partenariat avec une marque, dès lors que le Contenu ou la relation avec le Client entre dans les critères de la publicité digitale telle que définie par l’ARPP (https://www.arpp.org/nous-consulter/regles/regles-de-deontologie/communication-publicitaire-digitale/#toc_1_3).

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et

- plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, d’être préjudiciables à des tiers, ou d’engager la responsabilité de Hivency ou du Client de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

Tout manquement aux stipulations du présent article pourra entrainer, immédiatement et sans information préalable, la suppression ou suspension du compte de l’Utilisateur, nonobstant toute demande de dommages et intérêts d’Hivency.

En outre, Hivency et/ou le Client peuvent également demander à l’Utilisateur de retirer le Contenu concerné en cas de non-respect des règles et principes fixés ci-dessus, ce qu’il s’engage à faire sans délai à réception de la demande.

3/ L’accès aux jeux concours

Les jeux concours feront l’objet d’un règlement spécifique.

4/ L’accès à des plateformes spécifiques

Ce Service fera l’objet de conditions particulières de vente, dont l’adhésion de l’Utilisateur sera préalable à l’utilisation du service.

 

7. Droits d’utilisation du Contenu et autorisation sur le droit à l’image

L’Utilisateur consent à HIVENCY et au Client concerné, le droit non exclusif de reproduire, de représenter et de sous-licencier le Contenu, sous la forme d’une republication (partage, repost) sur un réseau social uniquement, sous le même format que celui initialement utilisé par l’Utilisateur, dans le monde entier, pour la durée de protection légale des Contenus aux termes du droit applicable et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à la durée de la protection, aux fins d’identification de l’Utilisateur et du Produit mais également aux fins de publicité, promotion, , du Produit,.



L’Utilisateur autorise également Hivency et le Client à reproduire et représenter son image telle que captée dans le Contenu ainsi que des personnes représentées dans ces Contenus, pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la captation



La contrepartie de cette licence est l’accès aux Services pour l’Utilisateur.


Dans les cas où la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne et ses décrets d’application subséquents sont applicables, les représentants légaux des enfants mineurs de moins de seize ans sont tenus de demander l’agrément nécessaire auprès de l’autorité administrative compétente.

Hivency s’exonère de toute responsabilité en cas de défaut d’obtention dudit agrément par le ou les représentants légaux.

Le Client peut, à tout moment, demander à vérifier l’agrément délivré aux représentants légaux qui devraient alors leur communiquer dès première demande.

A cet égard, les formalités à respecter sont détaillées sur le site officiel de l’administration française.

La contrepartie de cette licence est l’accès aux Services pour l’Utilisateur.

 

8. Téléchargement des Contenus

Le Client peut obtenir, sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur donné depuis le Site, le droit de télécharger à titre non exclusif le Contenu concerné afin de le reproduire notamment pour l’inclure sur Tout Support De Communication Digitale tel que défini ci-après. Le Client bénéficie également de l’autorisation d’exploitation des images des personnes représentées dans ces Contenus identifiés par le Client lors de sa demande. Cette autorisation de téléchargement est matérialisée par un bouton d’acceptation sur le Site à destination de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur donne son accord, cette acceptation s’applique à l’ensemble des contenus déjà créés dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Hivency et se renouvelle à chaque nouvelle collaboration réalisée dans ce cadre. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par l’Utilisateur, pour les collaborations futures réalisées sur la plateforme Hivency. Cette licence couvre l’ensemble des droits de l’Utilisateur sur le Contenu réalisé dans le cadre des présentes, étant entendu que l’Utilisateur déclare et garantit que les droits transférés au titre des présentes sont les seuls droits dont il puisse se prévaloir au titre des Contenus. Les droits visés comprennent les droits pour tout usage et pour toute exploitation directe et indirecte de tout ou partie des Contenus et de toute création dérivée de ceux-ci, quel qu’en soit le mode, notamment tous les droits : (i) de reproduction, (ii) de représentation, de transformation, (iii) d’évolution et d’arrangement,(iv) de traduction, modification correction et d’adaptation, de récrire, (v) d’incorporer à toute œuvre préexistante ou à créer, (vi) d’utilisation, (vii) de sous licencier; et ce, à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, en toute langue, par tout moyen, procédé et sous toute forme et en tout format, sur tout support digital qu’ils soient connus ou à venir (sans que la liste soit exhaustive : réseaux sociaux, sites web, newsletters, publicités en ligne, magasines en ligne, communications digitales internes, etc.), ci-après désigné « Tout Support De Communication Digitale ».

La présente licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de protection légale du Contenu aux termes du droit applicable et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à la durée de la protection.

En ce qui concerne le droit à l’image, l’Utilisateur autorise expressément le Client à utiliser, reproduire et/ou représenter tout ou partie des attributs de la personne à des fins de communication et de marketing, sans limitation et sur Tout Support De Communication Digitale ainsi que transformer, modifier, recadrer le Contenu, toute exploitation à des fins commerciales étant néanmoins interdite. Cette autorisation de droit à l’image est consentie au Client, pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans. Cette autorisation emporte le droit d’apporter à la fixation initiale de l’image toute modification, ajout, suppression, recadrage, doublage, etc., que le Client jugera utiles.

L’Utilisateur autorise également HIVENCY à reproduire et représenter le Contenu dans le cadre d’une licence pour le monde entier et pour la durée de protection légale aux termes du droit applicable et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à la durée de la protection.

La contrepartie de cette autorisation est l’accès aux Services pour l’Utilisateur.

 

9. Garantie

L’Utilisateur déclare et garantit que les Contenus (en ce compris les droits qui leur sont attachés, y compris les droits à l’image) sont détenus en pleine propriété et/ou que l’Utilisateur dispose de tous les droits et autorisations pour l’exploitation et notamment la diffusion sur les réseaux sociaux et au sein de la Communauté des Contenus et qu’il n’existe aucun accord ou aucun droit qui pourraient venir faire obstacle à la présente garantie, à la cession ou à l’autorisation d’exploitation de l’image et des Contenus.

L’Utilisateur garantit également que ces Contenus ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d’HIVENCY ou du Client.

En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur garantit HIVENCY et le Client contre toute action, réclamation, revendication, éviction quelconque, de la part de toute personne invoquant le non respect de la réglementation applicable, un droit de propriété intellectuelle, auquel les Contenus porteraient ou auraient porté atteinte, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et notamment tendant à interdire ou restreindre leur utilisation et indemnisera en conséquence HIVENCY et le Client de toutes les conséquences qui pourraient en résulter d’un manquement à la présente garantie (notamment toutes pertes, dommages et intérêts, dépenses et/ou frais y compris, notamment, les frais de justice et honoraires d’avocats).

 

10. Informatique et libertés

Dans le cadre de ses activités et de la fourniture des Services, HIVENCY traite des données à caractère personnel des Utilisateurs tels que ces termes sont définis par la réglementation applicable. Les différents traitements réalisés ainsi que les droits des Utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité de Hivency accessible sur son site depuis le lien suivant : https://www.hivency.com/fr/politique-de-confidentialite/

 

• Cookies

Lors de la consultation du site hivency.com, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur. L’utilisation de certains cookies nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur trouvera les informations propres aux cookies utilisés sur le présent site en cliquant ici : hivency.com/cookies. Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la politique cookies accessible ici : https://www.hivency.com/fr/politique-des-cookies/

 

• Eléments du Site

L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que les sons, les images, les photographies, les vidéos, les écrits, les animations, les programmes, la charte graphique, les utilitaires, les bases de données, les logiciels et les autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle, appartient à HIVENCY ou font l’objet d’une licence consentie à HIVENCY. Tout signe distinctif figurant sur le Site, notamment les dénominations sociales, les marques et les logotypes sont des marques détenues par HIVENCY ou par des tiers ou partenaires notamment les Clients dont les offres sont présentées sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable  du titularité des droits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à une utilisation du Site et de son contenu dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable d’HIVENCY pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

 

• Renvois et liens

Des liens hypertextes sont mis à disposition de l’Utilisateur renvoyant vers des sites partenaires ou des sites tiers. Dans la mesure où HIVENCY ne peut contrôler ces sites, HIVENCY se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites. HIVENCY ne saurait être responsable notamment des modifications ou mises à jour de ces sites ou d’un quelconque dysfonctionnement de ceux-ci. HIVENCY ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la navigation ou au téléchargement sur des liens hypertextes publiés sur le Site internet.

 

• Responsabilité

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées. HIVENCY ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité. A ce titre, HIVENCY décline toute responsabilité notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’appareil pour se connecter au Site, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou de défauts constatés sur le Site. Par ailleurs, HIVENCY s’efforce de fournir sur le site des informations précises et à jour. Toutefois, HIVENCY ne saurait en aucun être reconnu responsable des inexactitudes ou omissions sur son Site.

HIVENCY ne sera responsable que des dommages directs résultant de l’utilisation du Site et en tout état de cause, l’accès aux Service étant gratuit, sa responsabilité est plafonnée à la somme de 100 €. Par conséquent, HIVENCY décline toute responsabilité et ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage indirect que ce soit, provenant d’une cause extérieure à son Site, comme, sans que la liste soit exhaustive : provenant de l’utilisation ou de la réception d’un Produit reçu par l’Utilisateur, provenant ou en rapport avec un Contenu créé par l’Utilisateur, provenant ou en rapport avec la mise en relation entre le Client et l’Utilisateur, etc.

HIVENCY rappelle aux Utilisateurs qu’ils sont susceptibles d’avoir des obligations fiscales (TVA, impôts etc.) et sociales (URSSAF etc.) relatives à leurs activités dont ils ont l’entière responsabilité. Les démarches à réaliser pour se conformer aux exigences législatives et règlementaires à ce titre, qui sont fonctions de différents critères selon le cas particulier de l’Utilisateur, sont précisées sur les sites internet suivants :

- pour les obligations fiscales : gouv.fret

- pour les obligations sociales : sur securite-sociale.fr. 

Outre les garanties prévues aux présentes, l’Utilisateur garantit la société HIVENCY contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que HIVENCY pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser HIVENCY de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

• Acceptation des conditions d’Utilisation de YouTube

En connectant son compte YouTube à son compte HIVENCY, l’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation de YouTube accessible à l’adresse https://www.youtube.com/t/terms.

 

• Dispositions diverses

HIVENCY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Un message sous forme de pop-up sur le Site informera les Utilisateurs de la mise à jour des CGU. Il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance régulièrement des CGU.

La nullité de tout ou partie de l’une des dispositions des présentes CGU ne saurait entrainer la nullité des autres dispositions.

 

• Adhésion

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription proposé à l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site avec un lien vers les CGU : https://www.hivency.com/fr/conditions-generales/. Cette acceptation est sans réserve. En outre, les CGU sont disponibles à tout moment sur le Site.

 

• Droit applicable

Le Site et les CGU sont soumis au droit français. Tout litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris compétents.